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Avis et recommandations du CCT (Comité franco-allemand de coopération transfrontalière)

Avis et recommandations au Conseil des ministres franco-allemand (CMFA)

Le 31 mai, le Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) s’est réuni pour sa première réunion ordinaire, présidée par deux plénipotentiaires pour les relations franco-allemandes, le ministre délégué (Staastminister) Michael Roth et le secrétaire d’État Clément Beaune.

En amont du Conseil des ministres franco-allemand (CMFA), le Comité a adopté des avis et des recommandations sur un large éventail de thèmes visant à faciliter et à améliorer la cohabitation au quotidien dans la zone frontalière franco-allemande. Concrètement, ces thèmes englobent les soins de santé transfrontaliers, les manifestations sportives transfrontalières, la reconnaissance mutuelle des écolabels des véhicules, les liaisons ferroviaires transfrontalières, les possibilités de participation transfrontalière dans entreprises publiques locales et la formation professionnelle transfrontalière. En outre, le traitement fiscal de l’allocation de chômage partiel dans le contexte transfrontalier a été discutée.

Le Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) a été créé conformément à l’article 14 du traité d’Aix-la-Chapelle, signé par la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, le 22 janvier 2019.

Contact

Comité franco-allemand de coopération transfrontalière
+49 7851 8634500

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